9 septembre 2010
Nouveau décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010
Nous attendions depuis quelques mois déjà, la traduction française de la directive européenne (n°2006/25/CE) du 5 avril 2006.
Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels (lasers entre autres) répond aux exigences de cette directive Européenne.
Le décret modifie le code du travail et fixe les principes de prévention à mettre en œuvre par l’employeur.
Afin de vous faciliter la mise en application de ce nouveau décret, nous vous avons résumé les principales modifications apportées au code du travail.
Résumé disponible ici !
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous apporter les précisions nécessaires à l’application de ce décret.
Franck Rigolet
Responsable Centre de Formation
IREPA LASER - Parc d'Innovation - F-67400 Illkirch - Tel : +33(0)3 88 65 54 09 Email : fr@irepa.u-strasbg.fr
Fax : +33(0)3 88 65 54 01 Web site : www.irepa-laser.com
|
